Urbanisme ; DP, PC, PLU, PPRT

DP et PC, PLU, PPRT

** Principe de base
  Lorsque vous envisagez des travaux ou des modifications sur votre propriété, pensez à venir vous renseigner préalablement en mairie.
En effet, si certains menus travaux sont exempts de toute formalité administrative, la plupart ne le sont pas !
Construire ou aménager sa maison ; c’est simple. Le faire sans autorisation, cela peut coûter cher ; amende, obligation de démolir,…..
Pour les travaux de faible importance ou modifiant simplement l’aspect extérieur d’une construction, une demande préalable (DP) est souvent nécessaire ; clôture, peinture extérieure, crépi, ouverture, abri de jardin , fenêtres de toit, véranda, petit extension, changement de destination, pose de panneaux solaires, ……….

Pour des travaux plus conséquents, il est parfois nécessaire de déposer une demande de permis de construire (PC) ; garage, véranda, extension, rénovation, réaffectation,…   
Toutes les formalités d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager) peuvent être déposées en mairie, de visu, par mail ou par courrier.
ou directement sur le site suivant :  https://gnau15.operis.fr/seinenormandie/gnau/#/
La demande d’urbanisme sera transmise au service IDS (instruction du droit du sol) de SNA.


Plan local d’urbanisme PLU

      Les documents complets du plan local d’urbanisme (PLU) en application, depuis  2013, sont consultables en mairie.
Vous pouvez trouver en pièces jointes le plan de zonage, et le règlement des zones U1 (bâti ancien) et U2 (bâti récent).
Pour reconstruire les éléments du bâti remarquable cités dans le PLU, il faut déposer un permis de démolir.  

  

*** Quelques éléments du PLU  ;
    — le plan général.
    – 2 plans de zonage : le bourg et Coupigny.
                    Haricourt, La Queue d’Haye, Grumesnil
    – le règlement des zones U1 et U2.





Révision du PLU

La décision de réviser le PLU a été prise par le conseil municipal en date du 7 juin 2022 ; voir le compte rendu.
La délibération définit les modalités de la concertation.


Plan de prévention des risques technologiques PPRT

*** Attention ; Une partie du territoire de la commune est aussi soumise aux contraintes d’un plan de prévention des risques technologiques ; PPRT, approuvé le 31 aout 2012, de type Seveso, niveau haut, de la société ArianeGroup…   :

Les hameaux de Coupigny, Grumesnil et Haricourt et une partie du bourg ne sont pas concernés.
Document complet :   PPRT de la société ArianeGroup.

Une partie d’Heubécourt et de La Queue d’Haye se trouve dans la zone de la planche 2 et de la planche 4.


cliquer pour plus de détails

Depuis 2017, une sirène PPI (plan particulier d’intervention) a été placée sur le toit de la grange, 6 rue Taurin Cahagne.
Un essai de sirène a lieu tous les premiers mercredis du mois à 12 h.

Voir le dépliant de prévention

A la demande de la préfecture et pour participer de façon active à l’exercice de prévention du 23 mai 2023, un plan communal de sauvegarde (PCS) a été rédigé en avril 2023.

*** Pour d’autres renseignements, il est possible de consulter en mairie les documents du PLU, aux heures de permanence.


Opération programmée pour amélioration de l’habitat : OPAH

*** Besoin de financements ou d’un accompagnement technique, administratif pour rénover, adapter ou louer son logement ?
 infos OPAH


Missionné par Seine Normandie Agglomération (SNA), l’opérateur CITÉMÉTRIE est à votre disposition pour vous informer et vous assister gratuitement dans vos démarches :
Tél : 02.78.77.60.70  ou   E-mail : opah.sna@citemetrie.fr

Plus d’infos sur le site SNA  pour tout connaître sur ce dispositif et suivre son actualité.