Cadre de vie ; vivre ensemble et seniors
Le bon voisinage repose sur le respect de quelques règles élémentaires du bien vivre ensemble, qu’il convient de rappeler.
Le bruit :
L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure précise : tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
» Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
– du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h 30 à 20 h .
– le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h.
Remarque ; Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par l’article de cet arrêté.
Document à consulter ; Arrêté préfectoral du 26 septembre 2014.
Pour les aboiements de chien ; essayez d’aller voir le propriétaire et de discuter avec lui. Posez-lui la question pourquoi son chien aboie ? Il ne faut pas confondre chien et alarme anti-intrusion..
Brûlage des végétaux :
Interdit dans le Département de l’Eure jusqu’au 31 décembre 2020. Des alternatives existent. (prolongation du 28 aout 2020)
Il est interdit de brûler l’herbe et les tontes. Il en est de même des souches qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapin…) qui par leur composition, rendent plus dangereux le contrôle d’un feu. L’incinération de tout déchet (ordures ménagères, pneumatiques, déchets d’emballages…) est formellement interdite en tout temps et en tout lieu.
Plantations situées entre deux propriétés privées :
Plantation . Des normes – définies par l’article 671 du code civil – sont à respecter en matière de distance des plantations entre terrains voisins. Ainsi, il convient de dissocier deux types de plantation ;
— pour celles allant jusqu’à 2 mètres de haut, une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine est à respecter.
— pour celles au-delà de à 2 mètres de haut, une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine est à respecter.
Élagage. tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain du voisin (article 673 du Code civil). Pour les racines, rondes et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles s’avancent, peut les couper.
Il en va de même avec les fruits tombés naturellement – et uniquement naturellement – des branches d’un arbre courant chez le voisin : ceux-ci lui appartiennent.
Empiètement de haies sur le domaine public :
Les pouvoirs du maire été renforcés pour l’élagage des plantations empiétant sur les voies communales. La sécurité, la sûreté, ainsi que la commodité du passage sur les voies dont le Maire a la charge d’assurer le respect, impliquent de couper les branches et les racines des arbres longeant ces voies (CGCT, art. L. 2212-2).
Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit donc s’assurer de l’élagage des plantations le long des voies de sa commune, qu’il s’agisse de plantations communales ou privées, sur des voies communales ou des chemin ruraux.
Depuis la loi du 17 mai 2011, le nouvel article L.2212-2-2 du CGCT permet au Maire, après mise en demeure sans effet, de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin au débordement des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage.
Dans ce cas, les frais d’élagage sont à la charge des propriétaires négligents.
Rappel sur l’entretien des trottoirs :
Le prestataire d’entretien des espaces verts de notre commune ne doit plus utiliser de désherbant chimique. Le désherbage doit donc se faire de façon mécanique, ce qui augmente considérablement le coût de sa prestation. Afin de ne pas subir d’augmentation le conseil municipal a décidé que l’entretien des trottoirs serait l’affaire de tous.
Les propriétaires ou les locataires riverains de la voie publique sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la longueur, au droit de leur façade. Ce nettoyage concerne le balayage, mais surtout le désherbage ou la tonte. Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen.
Les déchets collectés lors de ces opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile ou de les déposer en déchetterie. Les balayures ne doivent, en aucun cas, être jetées sur la voie publique.
Beaucoup d’entre vous font le nécessaire pour que le cadre de vie soit agréable, et ils en sont remerciés. Néanmoins, quand on se promène dans les rues, on constate que tous les trottoirs ne sont pas entretenus de la même façon, il reste quelques efforts à faire pour obtenir une belle harmonie.
La commission environnement et la municipalité vous en remercient à l’avance. – Le maire mai 2020 –
Décharge sur un chemin ou sur le trottoir
Le trottoir, les sentes ou les chemins communaux ne doivent pas servir de dépôts permanents de détritus.
Lutte contre le frelon asiatique
Toute personne suspectant la présence d’un nid de frelons asiatiques est invitée à en faire le signalement auprès des personnes habilitées du secteur ;
⇒ JEREMY 3D BROCARD Jérémy 16, route de Vernon 27620 Ste-GENEVIEVE-LES-GASNY 06 58 59 16 05 jeremy.destruction@sfr.fr
⇒ M. SAGEOT Cédric 26 rue de la Libération 27150 ETREPAGNY 06 15 44 46 55 cedric.sageot27150@gmail.com
⇒ RGFPRO 27 VAN KERSSCHAVER Christophe 59 rue de l’Epinay 27700 HENNEZIS 06 66 03 00 39 rgfpro.27@gmail.com https://www.rgfpro27.com/ Inform
Plateforme du département de l’Eure 02 77 64 54 27 ou contact@frelonasiatique27.fr
En passant par la plateforme centrale : le département de l’Eure participera à hauteur de 30 % de la dépense occasionnée pour la destruction du nid de frelons asiatiques (aide plafonnée à 100 e).
Arrêté préfectoral du 21 février 2019 ; voir
liste des intervenants : liste
Plus d’informations sur ; www.frelonasiatique27.fr
Pour nos seniors
** Portail d’information pour les personnes âgées et leurs proches.
** Santé et maintien à domicile ; services d’aides et d’accompagnement à domicile proposés par SNA.
** Aides du conseil départemental de l’Eure
** En cas de difficultés financières, administratives ou autres ; EIM Espace d’information et de médiation. 02 32 64 21 30 au 10 rue des grands renards 27200 Vernon
** Centre local d‘information et de coordination gérontologique de Vernon : CLIC
** Banque alimentaire : association « Écoute, Solidarité, Partage » de Vexin-sur-Epte
tél : 07 68 80 32 12
** Portage de repas à domicile : voir la documentation
** Voir le portail de vos droits sociaux.
** La CNSA caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; site gouvernemental.